Zurich, le 6 décembre 2001

Plainte de Tele2 contre une utilisation abusive du monopole

Tele2 a porté plainte le 9 août 2001 contre l'attitude de Swisscom visant à récupérer les clients qui utilisent d'autres opérateurs pour leurs communications téléphoniques. Plusieurs exemples ont été cités dans la plainte:

• Les clients de Tele2 reçoivent deux factures (une pour les frais de communication de Tele2 et une seconde pour les frais de raccordement de Swisscom), puisque Swisscom possède le monopole sur le "dernier kilomètre". Swisscom joint à ses factures adressées aux clients de Tele2 de la publicité pour ses propres activités. Tele2 est en conséquence victime d'une discrimination, car Swisscom a un avantage concurrentiel (envoi de mailings publicitaires aux clients de la concurrence) et parce que les clients de Tele2 n'apprécient guère la réception de deux factures.
  
• Les clients qui, grâce au système "Call-by-Call" (par l'introduction d'un code de présélection avant de composer le numéro du correspondant), passent par un autre opérateur et qui à l'aide d'un kit de blocage de Swisscom font verrouiller des numéros spéciaux (p. ex. les numéros 0900), seront dorénavant, à cause de Swisscom, dans l'impossibilité de téléphoner via cet autre opérateur, par exemple Tele2 (avec le code de présélection 10753).
  
• Swisscom propose des services couverts par le monopole (offres ISDN), que les autres concurrents ne sont pas en mesure d'offrir pour des raisons techniques, en réservant expressément "en exclusivité" ces offres aux clients actuels et futurs de Swisscom. Swisscom rend donc ces services (ISDN-Combi) liés au monopole dépendants de la sélection de Swisscom comme opérateur.
  

De l'examen préliminaire de cette plainte par la Commission de la concurrence, il ressort qu'il existe des indices d'une attitude inadmissible de Swisscom au sens de l'art. 7 LCart. Dans le cadre de cette enquête, il convient maintenant d'examiner si le fait que Swisscom joigne, aux factures mensuelles relatives au raccordement incontournable que Swisscom fournit, des documents publicitaires pour des prestations relevant du marché des services est une pratique inadmissible.